Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 37935 posée par M. Jacques Mahéas

Missions de contrôle dévolue au CSA

Réponse du ministère : Culture

17/01/2002
Pertinence
Question n° 33769 posée par M. Jacques Mahéas

Mission de contrôle dévolue au CSA

Réponse du ministère : Culture

14/06/2001
Pertinence
Question n° 17830 posée par M. Emmanuel Hamel

Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans l'élaboration de la politique audiovisuelle du Gouvernement

Réponse du ministère : Culture

08/07/1999
Pertinence
Question n° 14361 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situation du paysage audiovisuel français

Réponse du ministère : Culture

25/02/1999
Pertinence
Question n° 09068 posée par M. Georges Gruillot

Représentation des associations de parents d'élèves au sein du CSA

Réponse du ministère : Culture

18/06/1998
Pertinence
Question n° 03981 posée par M. Emmanuel Hamel

Aménagement du cadre juridique des technologies numériques

Réponse du ministère : Culture

30/10/1997
Pertinence
Question n° 17232 posée par M. Michel Sergent

Projet de rapprochement d'Arte et de La Cinquième

Réponse du ministère : Culture

22/08/1996
Pertinence
Question n° 15779 posée par M. Serge Mathieu

Désignation du président de France Télévision

Réponse du ministère : Culture

30/05/1996
Pertinence
Question n° 14570 posée par M. Emmanuel Hamel

Respect des quotas de diffusions d'oeuvres européennes sur les télévisions françaises

Réponse du ministère : Culture

21/03/1996
Pertinence
Question n° 13764 posée par M. Serge Mathieu

Réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Réponse du ministère : Culture

08/02/1996
Pertinence