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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 22305 posée par M. Yves Détraigne
Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier
Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert
Exposition des mineurs aux contenus pornographiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. Yves Détraigne
Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03830 posée par M. Éric Bocquet
Accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet
Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25612 posée par M. Alain Milon
Mesures en faveur des personnes souffrant de déficience visuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Michel Savin
Les épreuves d'handisport dans les émissions télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Couverture médiatique des jeux paralympiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18944 posée par Mme Annie David
Niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence