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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00998 posée par M. Serge Mathieu
Télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03478 posée par M. Serge Mathieu
Pouvoir de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 15779 posée par M. Serge Mathieu
Désignation du président de France Télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Serge Mathieu
Réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13426 posée par M. Serge Mathieu
Compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence