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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 34163 posée par M. René Chazelle
Impression des documents administratifs (imprimeries administratives)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. René Chazelle
Allègement des procédures se rapportant aux entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence