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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préservation du pouvoir d'achat des salariés en matière de participation et d'intéressement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Délivrance de crédit de trésorerie par la Banque publique d'investissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00004 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Réductions d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Simplification des seuils pour le calcul des effectifs dans les entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence