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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18076 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Dispositif d'habilitation des employeurs accueillant des jeunes sous contrat d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. René Trégouët
Ouverture dominicale des magasins alimentaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence