Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 12648 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Inquiétante augmentation du travail dissimulé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le travail dissimulé

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22054 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des professionnels du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13472 posée par M. Christian Demuynck

    Travail dissimulé

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04160 posée par Mme Odette Terrade

    Régularisation des travailleurs sans papiers relevant de la circulaire du 7 janvier

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00976 posée par M. Rémy Pointereau

    Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : lutte contre le travail dissimulé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible