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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 28946 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: information des particuliers sur l'exécution du budget
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00833 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de conseillers communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07235 posée par M. Jean Francou
"Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22574 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23872 posée par M. Kléber Malécot
Rapports entre collectivités territoriales et employés: délai de recours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14752 posée par M. André Bohl
Diffusion des décisions de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16139 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions d'emploi des agents du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence