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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

   Emplois fonctionnels et intercommunalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/10/2000

   Pertinence

2. Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   24/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

4. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

   Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/07/2005

   Pertinence

8. Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

   Disparité des conditions des élus intercommunaux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 1354S posée par Mme Josette Durrieu

   Enclaves historiques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   02/06/2011

   Pertinence

10. Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet

    Réforme de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    22/11/2012

    Pertinence