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Questions avec et sans réponses

153 questions

1. Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

   Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

   Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall

   Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog

    Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    27/09/2018

    Pertinence