Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

  1. Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

    Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27540 posée par M. Louis Souvet

    Compensation versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle aux groupements à TPU

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28811 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Critères de répartition de la dotation de solidarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31345 posée par M. François Marc

    Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    EPCI et communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02344 posée par M. Serge Mathieu

    Intercommunalité et gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un Sivom et place des délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04951 posée par M. Bertrand Auban

    Gestion financière d'un service industriel et commercial par un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible