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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel
Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin
Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony
Emplois fonctionnels et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28811 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Critères de répartition de la dotation de solidarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade
EPCI et communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Serge Mathieu
Intercommunalité et gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un Sivom et place des délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Bertrand Auban
Gestion financière d'un service industriel et commercial par un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05198 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence