Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

309 questions

Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

Réponse du ministère : Collectivités locales

17/12/1992
Pertinence
Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel

Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

16/10/1997
Pertinence
Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence
Question n° 27540 posée par M. Louis Souvet

Compensation versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle aux groupements à TPU

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/2000
Pertinence
Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 28811 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Critères de répartition de la dotation de solidarité

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence
Question n° 31345 posée par M. François Marc

Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/2001
Pertinence
Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier

Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI

La question est caduque

17/05/2001
Pertinence
Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade

EPCI et communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/2002
Pertinence
Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22/08/2002
Pertinence