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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04935 posée par Mme Christine Herzog

   Regroupement des polices municipales dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 02794 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

   La question a été transformée.

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

   Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot

   Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 01903 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    09/11/2017

    Pertinence