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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 03580 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 02125 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé

   Report du délai de prise de compétences « mobilités »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20656 posée par Mme Laurence Harribey

   Report du délai de prise de compétences « mobilités »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 01057 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   24/08/2017

   Pertinence

7. Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires

   La question est caduque

   05/01/2017

   Pertinence

8. Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/02/2012

   Pertinence

9. Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   14/07/2011

   Pertinence

10. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    30/08/2007

    Pertinence