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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05459 posée par M. Michel Doublet
Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d'investissement sur les biens des communes membres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence