Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

307 questions

  1. Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

    Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19221 posée par M. Charles Revet

    Compétences incendie dévolues aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

    Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux

    Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02642 posée par M. Roger Rigaudière

    Situation financière des communes du Cantal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant

    Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05010 posée par M. Henri Revol

    Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05459 posée par M. Michel Doublet

    Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d'investissement sur les biens des communes membres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11349 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible