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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy

    Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

    Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

    Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

    Financement d'équipements communautaires

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14129 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

    Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13201 posée par M. Jean Louis Masson

    Clé de répartition de la dotation de solidarité en fonction des zones industrielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13202 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition d'une dotation communautaire de solidarité entre communes récentes et anciennes au sein d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Compétences des communautés de communes

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible