Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

676 questions

  1. Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

    Dépenses de voirie des communautés de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

    Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15946 posée par M. Louis Souvet

    Incidences financières pour les districts urbains de la transmission des documents annexés au compte administratif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19221 posée par M. Charles Revet

    Compétences incendie dévolues aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

    Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

    Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux

    Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02642 posée par M. Roger Rigaudière

    Situation financière des communes du Cantal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel

    Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible