Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

261 questions

  1. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

    Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11733 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier

    Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04599 posée par M. Roger Lise

    Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06846 posée par M. Joseph Ostermann

    Compétences des conseils de communauté de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune

    Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible