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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

   Éclatement des PLU intercommunaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/10/2012

   Pertinence

2. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   29/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 20156 posée par M. François Pillet

   Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   18/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 22302 posée par M. Patrick Chaize

   Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   16/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020

   Pertinence

9. Question n° 18578 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 18910 posée par M. Alain Joyandet

    Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    19/11/2020

    Pertinence