Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

266 questions

  1. Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

    Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

    Calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

    Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27540 posée par M. Louis Souvet

    Compensation versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle aux groupements à TPU

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27673 posée par M. Gérard Roujas

    Conseiller général désigné comme délégué à une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28811 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Critères de répartition de la dotation de solidarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 31345 posée par M. François Marc

    Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    EPCI et communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible