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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

   Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

   Réponse du ministère : Finances

   02/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

   Refus de transformation d'une communauté de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/2000

   Pertinence

3. Question n° 0808S posée par M. François Marc

   Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

   Réponse du ministère : Outre-mer

   10/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

   Emplois fonctionnels et intercommunalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/10/2000

   Pertinence

5. Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   24/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

   Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/12/2004

   Pertinence

10. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    14/07/2005

    Pertinence