Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   EPCI et communauté d'agglomération

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/01/2002

   Pertinence

2. Question n° 13891 posée par M. Yves Fréville

   Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

3. Question n° 13892 posée par M. Yves Fréville

   Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 21519 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Report du transfert de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale en 2020

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 21592 posée par Mme Vivette Lopez

    Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    05/05/2016

    Pertinence