Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
-
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod
Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 22146 posée par M. Emmanuel Hamel
Principe de représentation - substitution pour toutes les structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu
Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure
Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 14758 posée par M. Alain Duran
Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence