Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

Réponse du ministère : Finances

02/10/1996
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

Réponse du ministère : Fonction publique

10/10/1996
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Emmanuel Hamel

Principe de représentation - substitution pour toutes les structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

24/04/1997
Pertinence
Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel

Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

16/10/1997
Pertinence
Question n° 08433 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Droits d'entrée dans une structure de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 14236 posée par M. Emmanuel Hamel

Critique des structures intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

18/02/1999
Pertinence
Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

Calcul de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

16/12/1999
Pertinence
Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

Refus de transformation d'une communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/2000
Pertinence
Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence
Question n° 27673 posée par M. Gérard Roujas

Conseiller général désigné comme délégué à une communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/2000
Pertinence