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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de deux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Michel Billout
Intercommunalité et respect de l'autonomie communale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart
Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17210 posée par M. Philippe Leroy
Fonds de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18956 posée par Mme Hélène Luc
Mise à disposition de services et de personnel d'une commune pour un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels
Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence