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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet
Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson
Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Michel Billout
Intercommunalité et respect de l'autonomie communale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin
Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence