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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

   Éclatement des PLU intercommunaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/10/2012

   Pertinence

2. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   29/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 20156 posée par M. François Pillet

   Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   18/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 22302 posée par M. Patrick Chaize

   Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   16/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020

   Pertinence

8. Question n° 18578 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger

   Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

    Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/08/2021

    Pertinence