Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   07/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   01/08/2013

   Pertinence

3. Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   30/09/2021

   Pertinence