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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 05649 posée par M. Hugues Portelli

   Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/09/2008

   Pertinence

2. Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson

   Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 10887 posée par M. Jean Louis Masson

   Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   12/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 19129 posée par M. René Vestri

   Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/06/2011

   Pertinence

5. Question n° 04860 posée par M. Gérard Cornu

   Progression des effectifs de la fonction publique territoriale constatée par la Cour des comptes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 02419 posée par M. Jean Louis Masson

   Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

   Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 08983 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

    Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/01/2020

    Pertinence