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Questions avec et sans réponses

493 questions

1. Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon

   Participation des petites communes aux communautés urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

2. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

   Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 02472 posée par M. Pierre Vallon

   Représentation des communes au sein du conseil des communautés urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/11/1988

   Pertinence

4. Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal

   Renforcement de la solidarité intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989

   Pertinence

5. Question n° 07848 posée par M. Marcel Vidal

   Création de sociétés d'économie mixte par des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/1990

   Pertinence

6. Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal

   Sécurité des fêtes locales en milieu rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1990

   Pertinence

7. Question n° 11733 posée par M. Georges Gruillot

   Conditions d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   27/09/1990

   Pertinence

8. Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier

   Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/10/1990

   Pertinence

9. Question n° 13630 posée par M. Gérard Larcher

   Statut des agglomérations nouvelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1991

   Pertinence

10. Question n° 17010 posée par M. Paul Alduy

    Police municipale dans les communes de haute montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    29/08/1991

    Pertinence