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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01463 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la communication des compte-rendus d'activités des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02969 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03406 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06457 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence