Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

Incitations financières au regroupement des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/09/1987
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence
Question n° 10563 posée par M. Louis Souvet

Administration et fonctionnement du syndicat intercommunal

Réponse du ministère : Réforme de l'État

30/03/1995
Pertinence
Question n° 20709 posée par M. Louis Souvet

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Louis Souvet

Taxe professionnalle et communautés d'agglomérations

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 22956 posée par M. Louis Souvet

Calcul de l'attribution de compensation neutralisant les effets de la spécialisation des impôts locaux sur les budgets communaux lors de la création d'une communauté d'agglomérations

Réponse du ministère : Intérieur

24/02/2000
Pertinence
Question n° 22957 posée par M. Louis Souvet

Ressources fiscales des communautés d'agglomérations

La question est caduque

24/02/2000
Pertinence
Question n° 24033 posée par M. Louis Souvet

Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle à certaines communes

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/2000
Pertinence
Question n° 27272 posée par M. Louis Souvet

Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/2000
Pertinence
Question n° 27539 posée par M. Louis Souvet

Mode de calcul des taux de taxe professionnelle pendant la période de lissage décidée par une communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/2000
Pertinence