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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune
Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Louis Souvet
Administration et fonctionnement du syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16757 posée par M. Paul Raoult
Vide législatif relatif au retrait d'une commune d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 17991 posée par M. Paul Girod
Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence