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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0015G posée par Mme Catherine Dumas
Évacuation du square de Forceval à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0173S posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du projet de cité du théâtre à Paris XVIIe
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00014 posée par Mme Catherine Dumas
Blocages de transactions immobilières qui retardent le projet de cité du théâtre à Paris 17e
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13106 posée par M. Christian Cambon
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. Christian Cambon
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon
Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0356S posée par M. Roger Madec
Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas
Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Soutien à l'association « Réseau 2000 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence