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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'hôpital Bichat
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08989 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08931 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'hôpital Bichat
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08573 posée par Mme Catherine Dumas
Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0015G posée par Mme Catherine Dumas
Évacuation du square de Forceval à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0173S posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du projet de cité du théâtre à Paris XVIIe
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Égalité des droits des élus d'arrondissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 00014 posée par Mme Catherine Dumas
Blocages de transactions immobilières qui retardent le projet de cité du théâtre à Paris 17e
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13106 posée par M. Christian Cambon
Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence