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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 03736 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 08004 posée par Mme Christine Herzog

   Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 12749 posée par Mme Angèle Préville

   Mutualisation entre les services voirie des collectivités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

   Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/08/2021

   Pertinence

6. Question n° 24471 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés rencontrées par le service public d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/09/2021

   Pertinence