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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson

   Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

   Elaboration des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 25231 posée par M. Philippe Darniche

   Politique foncière et prix de vente raisonnable des terrains constructibles

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

   Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin

    Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    18/10/2007

    Pertinence