Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

Soutien à l'industrie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/05/2010
Pertinence
Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 15333 posée par M. Daniel Reiner

Évolution des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/03/2015
Pertinence
Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

28/01/2016
Pertinence
Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido

Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume

Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

12/09/2019
Pertinence
Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron

Classement en zones de revitalisation rurale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/05/2020
Pertinence
Question n° 20549 posée par M. Thierry Cozic

Territorialisation du plan de relance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence