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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20156 posée par M. François Pillet
Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02594 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence