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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0629G posée par M. Roland Courteau
Problèmes de la filière viticole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur viticole en Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence