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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau
Bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence