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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14866 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement pour tous
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12595 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10071 posée par M. Roland Courteau
Application de la loi sur le logement opposable, dite loi « DALO »
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05717 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence