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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01481 posée par M. Roland Courteau
Création d'un système de prix de référence du gaz naturel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14531 posée par M. Roland Courteau
Baisse du nombre des stations-services de proximité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10586 posée par M. Roland Courteau
Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 08086 posée par M. Roland Courteau
Travaux de mise aux normes des stations services imposés par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Roland Courteau
Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14599 posée par M. Roland Courteau
Mise en place pour les consommateurs professionnels d'un médiateur de l'énergie et d'une charte des bonnes pratiques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13027 posée par M. Roland Courteau
Remplacement des réservoirs de carburant
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence