Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 01481 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un système de prix de référence du gaz naturel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14531 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du nombre des stations-services de proximité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10586 posée par M. Roland Courteau

    Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08086 posée par M. Roland Courteau

    Travaux de mise aux normes des stations services imposés par l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03476 posée par M. Roland Courteau

    Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14599 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place pour les consommateurs professionnels d'un médiateur de l'énergie et d'une charte des bonnes pratiques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13027 posée par M. Roland Courteau

    Remplacement des réservoirs de carburant

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte