Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde

Baby Loup et Observatoire de la laïcité

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

18/10/2013
Pertinence
Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18729 posée par M. Roland Courteau

Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/05/2011
Pertinence
Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16138 posée par M. Roland Courteau

Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

25/11/2010
Pertinence
Question n° 12720 posée par M. Roland Courteau

Le «jeu du foulard»

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2010
Pertinence
Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

22/01/2009
Pertinence
Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau

Procédure d'action de groupe des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence
Question n° 27003 posée par M. Roland Courteau

Procédure d'action de groupe des consommateurs

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence