Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 14799 posée par M. Roland Courteau

Financement des actions éducatives en milieu ouvert

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2020
Pertinence
Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau

Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 08427 posée par M. Roland Courteau

Protection juridique des majeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/01/2019
Pertinence
Question n° 07884 posée par M. Roland Courteau

Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/11/2018
Pertinence
Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

Auxiliaires de justice de Narbonne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/04/2018
Pertinence
Question n° 00871 posée par M. Roland Courteau

État d'avancement du dossier de construction d'une maison d'arrêt dans l'Aude

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00673 posée par M. Roland Courteau

Transfert de la compétence des tribunaux d'instance aux tribunaux de commerce pour le traitement des litiges entre artisans

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25605 posée par M. Roland Courteau

Protection des mineurs contre l'inceste

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence