Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 19706 posée par M. Roland Courteau

Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 17880 posée par M. Roland Courteau

Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau

Observatoire national des violences

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

18/11/2010
Pertinence
Question n° 14863 posée par M. Roland Courteau

Insignes de la légion d'honneur

Réponse du Premier ministre

19/08/2010
Pertinence
Question n° 05383 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre du fichier EDVIGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/08/2008
Pertinence
Question n° 00618 posée par M. Roland Courteau

Sociétés de sondages et élections

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00629 posée par M. Roland Courteau

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence
Question n° 26980 posée par M. Roland Courteau

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 26981 posée par M. Roland Courteau

Sociétés de sondages et élections

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence