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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau

    Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20744 posée par M. Roland Courteau

    Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19706 posée par M. Roland Courteau

    Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19708 posée par M. Roland Courteau

    Violences au sein des couples

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18725 posée par M. Roland Courteau

    Besoins d'accueil d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau

    Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11963 posée par M. Roland Courteau

    Inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte