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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
144 questions
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Question n° 06050 posée par M. Roland Courteau
Privatisation des radars embarqués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Roland Courteau
Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Roland Courteau
Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. Roland Courteau
Création d'un label d'électricité verte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22768 posée par M. Roland Courteau
Hausse du nombre de tués sur les routes de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19513 posée par M. Roland Courteau
Infrastructures énergétiques de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19169 posée par M. Roland Courteau
Bactérie xylella fastidiosa
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence